Permis d'aménager n° 00139324V0001 à Sandrans pour un terrain de 5 795 m², 303 Route De Villars
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2024
Dossier PA n° 00139324V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00139324V0001, délivré le 2 décembre 2024 à Sandrans (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 303 Route De Villars.
L'opération concerne un terrain de 5 795 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C453, 0C458. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Sandrans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/08/2025.
Autorisation
2 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2025
Achèvement (DAACT)
08/08/2025
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Sandrans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sandrans Code postal 01400 Identifiant INSEE 01393
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 795 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SANDRANS (01400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00139324V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01393 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |