Permis de démolir n° 00139017A0003 à Saint-Vulbas, Lieu- "Aux Aberuts" Rd 20
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2018
Dossier PD n° 00139017A0003
Demandeur
ELECTRICITE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Vulbas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00139017A0003 a été délivré le 12 janvier 2018, pour un bâtiment situé Lieu- "Aux Aberuts" Rd 20. Le dossier a été déposé par ELECTRICITE DE FRANCE.
Le terrain support du projet couvre 1 065 433 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E748. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Saint-Vulbas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
12 janvier 2018
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Vulbas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vulbas Code postal 01 15 Identifiant INSEE 01390
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 065 433 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELECTRICITE DE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552081317
- SIRET
- 55208131715412
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- SAINT-VULBAS (01 15)
Autres dossiers de ELECTRICITE DE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00139017A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |