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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00139020A0001

Permis de démolir n° 00139020A0001 à Saint-Vulbas, Cnpe Du Bugey - Rd 20 Structure Deconstruction Bugey 1

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ELECTRICITE DE FRANCE et autorisé le 21 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00139020A0001, déposé en mairie de Saint-Vulbas.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2020

Dossier PD n° 00139020A0001

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00139020A0001, délivré le 21 décembre 2020 à Saint-Vulbas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Cnpe Du Bugey - Rd 20 Structure Deconstruction Bugey 1. Le dossier a été déposé par ELECTRICITE DE FRANCE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E748. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à Saint-Vulbas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 décembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

21 décembre 2020

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

21/12/2020

Localisation du projet à Saint-Vulbas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E748

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Structure Deconstruction Bugey 1

Territoires administratifs

Commune: Saint-Vulbas Code postal 01150 Identifiant INSEE 01390
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Voir les 2 391 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 552081317
SIRET: 55208131712591
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1955
Localisation: SAINT-VULBAS (01150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00139020A0001
Code commune INSEE	01390 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	21 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Cnpe Du Bugey - Rd 20 Structure Deconstruction Bugey 1 à Saint-Vulbas (01150).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ELECTRICITE DE FRANCE et autorisé le 21 décembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00139020A0001, déposé en mairie de Saint-Vulbas.

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PD n°00139018A0001 Autorisé

Lieu- "Aux Aberuts" Rd20

Saint-Vulbas (01150)

16 mars 2018 1 065 443 m² foncier ELECTRICITE DE FRANCE

PD n°00139018A0002 Autorisé

Lieu- "Aux Aberuts" Rd20

Saint-Vulbas (01150)

16 mars 2018 1 065 443 m² foncier ELECTRICITE DE FRANCE

PD n°00139021A0001 Autorisé

966 Rue Claires Fontaines

Saint-Vulbas (01150)

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PD n°00139025A0003 Autorisé

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PD n°00139025A0002 Autorisé

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Saint-Vulbas (01150)

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