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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00138426A0001

Permis de démolir n° 00138426A0001 à Saint-Rambert-en-Bugey, 0900 Route De Conand Usine La Caline

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par PRODUCTION ET APPLICATION D'ENERGIES et autorisée le 16 juin 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00138426A0001, déposé en mairie de Saint-Rambert-en-Bugey.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2026

Dossier PD n° 00138426A0001

Demandeur

PRODUCTION ET APPLICATION D'ENERGIES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 juin 2026 à Saint-Rambert-en-Bugey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00138426A0001 porte sur un bâtiment situé 0900 Route De Conand Usine La Caline. Le projet est porté par PRODUCTION ET APPLICATION D'ENERGIES.

Le terrain support du projet couvre 4 455 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D833, 0D836, 0D857. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2026 (27 jours). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Saint-Rambert-en-Bugey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2026

Surface du terrain

4 455 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2026.

Dépôt

4 mai 2026

Autorisation

16 juin 2026

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

04/05/2026

Autorisation

16/06/2026

Localisation du projet à Saint-Rambert-en-Bugey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D833 0D836 0D857

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Usine La Caline

Territoires administratifs

Commune: Saint-Rambert-en-Bugey Code postal 01230 Identifiant INSEE 01384
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 455 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRODUCTION ET APPLICATION D'ENERGIES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 411202955
SIRET: 41120295500018
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: ST RAMBERT EN BUGEY (01230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00138426A0001
Code commune INSEE	01384 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	16 juin 2026
Date de dépôt	04/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0900 Route De Conand Usine La Caline à Saint-Rambert-en-Bugey (01230).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par PRODUCTION ET APPLICATION D'ENERGIES et autorisée le 16 juin 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00138426A0001, déposé en mairie de Saint-Rambert-en-Bugey.

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