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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00138423A0002

Permis de démolir n° 00138423A0002 à Saint-Rambert-en-Bugey, Lieu-Dit "Lupieu"

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY et autorisé le 10 octobre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 octobre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00138423A0002, déposé en mairie de Saint-Rambert-en-Bugey.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2023

Dossier PD n° 00138423A0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Lieu-Dit "Lupieu", le permis de démolir n° 00138423A0002 a été délivré le 10 octobre 2023 à Saint-Rambert-en-Bugey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de COMMUNE DE SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY.

Le terrain d'assiette couvre 20 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA270. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Saint-Rambert-en-Bugey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2023

Surface du terrain

20 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 octobre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

10 octobre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

10/10/2023

Localisation du projet à Saint-Rambert-en-Bugey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit "Lupieu"

Territoires administratifs

Commune: Saint-Rambert-en-Bugey Code postal 01230 Identifiant INSEE 01384
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	20 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210103842
SIRET: 21010384200014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY (01230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00138423A0002
Code commune INSEE	01384 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	10 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Lieu-Dit "Lupieu" à Saint-Rambert-en-Bugey (01230).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY et autorisé le 10 octobre 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 octobre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00138423A0002, déposé en mairie de Saint-Rambert-en-Bugey.

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