Permis de démolir n° 00138413A0001 à Saint-Rambert-en-Bugey, 23 Rue Des Maisons Neuves
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2013
Dossier PD n° 00138413A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Rambert-en-Bugey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00138413A0001 a été délivré le 18 juin 2013, pour un bâtiment situé 23 Rue Des Maisons Neuves.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD74. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2013 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Saint-Rambert-en-Bugey est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
18 juin 2013
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Rambert-en-Bugey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rambert-en-Bugey Code postal 01230 Identifiant INSEE 01384
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOMMARTIN (01380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00138413A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01384 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |