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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00137925A0002

Permis de démolir n° 00137925A0002 à Saint-Maurice-de-Rémens, 620 Route Des Fromenteaux Plateforme Transpolis

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par UNIVERSITE GUSTAVE EIFFEL et autorisé le 27 septembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 septembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00137925A0002, déposé en mairie de Saint-Maurice-de-Rémens.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2025

Dossier PD n° 00137925A0002

Demandeur

UNIVERSITE GUSTAVE EIFFEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 620 Route Des Fromenteaux Plateforme Transpolis, le permis de démolir n° 00137925A0002 a été délivré le 27 septembre 2025 à Saint-Maurice-de-Rémens (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de UNIVERSITE GUSTAVE EIFFEL.

Le terrain support du projet couvre 242 445 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL160. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Saint-Maurice-de-Rémens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2025

Surface du terrain

242 445 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 septembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

27 septembre 2025

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

27/09/2025

Localisation du projet à Saint-Maurice-de-Rémens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plateforme Transpolis

Territoires administratifs

Commune: Saint-Maurice-de-Rémens Code postal 01500 Identifiant INSEE 01379
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	242 445 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNIVERSITE GUSTAVE EIFFEL

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN: 130026123
SIRET: 13002612300013
Code APE (NAF): 85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2020
Localisation: BRON (69675)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00137925A0002
Code commune INSEE	01379 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	27 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 620 Route Des Fromenteaux Plateforme Transpolis à Saint-Maurice-de-Rémens (01500).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par UNIVERSITE GUSTAVE EIFFEL et autorisé le 27 septembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 septembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00137925A0002, déposé en mairie de Saint-Maurice-de-Rémens.

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