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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00137921A0002

Permis de démolir n° 00137921A0002 à Saint-Maurice-de-Rémens, 620 Route Des Fromentaux Site De Fromentaux

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par INSTITUT FRANCAIS DES SCIENCES ET TECHNOLOGIES DES TRANSPORTS DE L'AMENAGEMENT ET DES RESEAUX et autorisé le 28 août 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 août 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00137921A0002, déposé en mairie de Saint-Maurice-de-Rémens.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 août 2021

Dossier PD n° 00137921A0002

Demandeur

INSTITUT FRANCAIS DES SCIENCES ET TECHNOLOGIES DES TRANSPORTS DE L'AMENAGEMENT ET DES RESEAUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Maurice-de-Rémens (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00137921A0002 a été délivré le 28 août 2021, pour un bâtiment situé 620 Route Des Fromentaux Site De Fromentaux. INSTITUT FRANCAIS DES SCIENCES ET TECHNOLOGIES DES TRANSPORTS DE L'AMENAGEMENT ET DES RESEAUX figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL1. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Saint-Maurice-de-Rémens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

28 août 2021

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/08/2021

Localisation du projet à Saint-Maurice-de-Rémens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Site De Fromentaux

Territoires administratifs

Commune: Saint-Maurice-de-Rémens Code postal 01 50 Identifiant INSEE 01379
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INSTITUT FRANCAIS DES SCIENCES ET TECHNOLOGIES DES TRANSPORTS DE L'AMENAGEMENT ET DES RESEAUX

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère administratif
SIREN: 130013428
SIRET: 13001342800011
Code APE (NAF): 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Année de création: 2011
Localisation: BRON (69 67)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00137921A0002
Code commune INSEE	01379 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 620 Route Des Fromentaux Site De Fromentaux à Saint-Maurice-de-Rémens (01500).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par INSTITUT FRANCAIS DES SCIENCES ET TECHNOLOGIES DES TRANSPORTS DE L'AMENAGEMENT ET DES RESEAUX et autorisé le 28 août 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 août 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00137921A0002, déposé en mairie de Saint-Maurice-de-Rémens.

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