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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00137921A0002

Permis de démolir à Saint-Maurice-de-Rémens - 620 Route Des Fromentaux Site De Fromentaux

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par INSTITUT FRANCAIS DES SCIENCES ET TECHNOLOGIES DES TRANSPORTS DE L'AMENAGEMENT ET DES RESEAUX et autorisé le 28 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00137921A0002, instruit par la commune de Saint-Maurice-de-Rémens.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 août 2021

Dossier PD n° 00137921A0002

Demandeur

INSTITUT FRANCAIS DES SCIENCES ET TECHNOLOGIES DES TRANSPORTS DE L'AMENAGEMENT ET DES RESEAUX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 00137921A0002, délivré le 28 août 2021 à Saint-Maurice-de-Rémens (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 620 Route Des Fromentaux Site De Fromentaux, Saint-Maurice-de-Rémens (01500). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par INSTITUT FRANCAIS DES SCIENCES ET TECHNOLOGIES DES TRANSPORTS DE L'AMENAGEMENT ET DES RESEAUX. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AL1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2021

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

28 août 2021

Délai d'instruction

7 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/08/2021

Localisation du projet à Saint-Maurice-de-Rémens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Site De Fromentaux

Territoire administratif

Commune: Saint-Maurice-de-Rémens Code postal 01 50 Identifiant INSEE 01379
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INSTITUT FRANCAIS DES SCIENCES ET TECHNOLOGIES DES TRANSPORTS DE L'AMENAGEMENT ET DES RESEAUX

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère administratif
SIREN: 130013428
SIRET: 13001342800011
Code APE (NAF): 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Localisation: BRON (69 67)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00137921A0002
Code commune INSEE	01379 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 620 Route Des Fromentaux Site De Fromentaux, Saint-Maurice-de-Rémens (01500).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par INSTITUT FRANCAIS DES SCIENCES ET TECHNOLOGIES DES TRANSPORTS DE L'AMENAGEMENT ET DES RESEAUX et autorisé le 28 août 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00137921A0002, instruit par la commune de Saint-Maurice-de-Rémens.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.