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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00137923A0001

Permis de démolir n° 00137923A0001 à Saint-Maurice-de-Rémens, 620 Route Des Fromenteaux Site Des Fromenteaux

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par UNIVERSITE GUSTAVE EIFFEL et autorisé le 17 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 avril 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00137923A0001, déposé en mairie de Saint-Maurice-de-Rémens.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2023

Dossier PD n° 00137923A0001

Demandeur

UNIVERSITE GUSTAVE EIFFEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 avril 2023 à Saint-Maurice-de-Rémens (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00137923A0001 porte sur un bâtiment situé 620 Route Des Fromenteaux Site Des Fromenteaux. UNIVERSITE GUSTAVE EIFFEL figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 242 445 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL160. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Saint-Maurice-de-Rémens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2023

Surface du terrain

242 445 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

17 avril 2023

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/04/2023

Localisation du projet à Saint-Maurice-de-Rémens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Site Des Fromenteaux

Territoires administratifs

Commune: Saint-Maurice-de-Rémens Code postal 01500 Identifiant INSEE 01379
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	242 445 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNIVERSITE GUSTAVE EIFFEL

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN: 130026123
SIRET: 13002612300013
Code APE (NAF): 85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2020
Localisation: BRON (69675)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00137923A0001
Code commune INSEE	01379 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 620 Route Des Fromenteaux Site Des Fromenteaux à Saint-Maurice-de-Rémens (01500).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par UNIVERSITE GUSTAVE EIFFEL et autorisé le 17 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 avril 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00137923A0001, déposé en mairie de Saint-Maurice-de-Rémens.

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