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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00137923A0001

Permis de démolir à Saint-Maurice-de-Rémens - 620 Route Des Fromenteaux Site Des Fromenteaux

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par UNIVERSITE GUSTAVE EIFFEL et autorisé le 17 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00137923A0001, instruit par la commune de Saint-Maurice-de-Rémens.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2023

Dossier PD n° 00137923A0001

Demandeur

UNIVERSITE GUSTAVE EIFFEL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 00137923A0001, délivré le 17 avril 2023 à Saint-Maurice-de-Rémens (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 620 Route Des Fromenteaux Site Des Fromenteaux, Saint-Maurice-de-Rémens (01500). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par UNIVERSITE GUSTAVE EIFFEL. Le terrain concerné couvre 242 445 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AL160.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2023

Surface du terrain

242 445 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

17 avril 2023

Délai d'instruction

3 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/04/2023

Localisation du projet à Saint-Maurice-de-Rémens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Site Des Fromenteaux

Territoire administratif

Commune: Saint-Maurice-de-Rémens Code postal 01500 Identifiant INSEE 01379
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	242 445 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNIVERSITE GUSTAVE EIFFEL

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Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN: 130026123
SIRET: 13002612300013
Code APE (NAF): 85.42Z - Enseignement supérieur
Localisation: BRON (69675)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00137923A0001
Code commune INSEE	01379 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 620 Route Des Fromenteaux Site Des Fromenteaux, Saint-Maurice-de-Rémens (01500).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par UNIVERSITE GUSTAVE EIFFEL et autorisé le 17 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00137923A0001, instruit par la commune de Saint-Maurice-de-Rémens.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.