Permis de démolir n° 00137921A0001 à Saint-Maurice-de-Rémens, St Maurice De Remens Ouest
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2021
Dossier PD n° 00137921A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Maurice-de-Rémens (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00137921A0001 a été délivré le 24 juillet 2021, pour un bâtiment situé St Maurice De Remens Ouest.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Saint-Maurice-de-Rémens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
24 juillet 2021
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Maurice-de-Rémens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maurice-de-Rémens Code postal 01 50 Identifiant INSEE 01379
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MAURICE DE REMENS (01500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00137921A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01379 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |