Retour aux permis de construire de Saint-Maurice-de-Rémens

Permis de construire Locaux N° 00137917A0007

Permis de construire à Saint-Maurice-de-Rémens pour 1 373 m² de locaux - Voie Du Camp Des Fromentaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 242 445 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Voie Du Camp Des Fromentaux, Saint-Maurice-de-Rémens (01500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TRANSPOLIS et accordé le 15 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00137917A0007, instruit par la commune de Saint-Maurice-de-Rémens.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2018

Dossier PC n° 00137917A0007

Demandeur

TRANSPOLIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00137917A0007, délivré le 15 septembre 2018 à Saint-Maurice-de-Rémens (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Voie Du Camp Des Fromentaux, Saint-Maurice-de-Rémens (01500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TRANSPOLIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 242 445 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 644 m² en bureaux, 729 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL160.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

242 445 m²

Surface existante avant

1 468 m²

Surface créée

1 373 m²

Variation nette

-95 m²

Surface totale après

1 373 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

15/09/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Maurice-de-Rémens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Maurice-de-Rémens Code postal 01 50 Identifiant INSEE 01379
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 468 m²	1 373 m²	0 m²	1 468 m²	0 m²	0 m²	1 373 m²
Total	1 468 m²	1 373 m²	0 m²	1 468 m²	0 m²	0 m²	1 373 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	1 468 m²	644 m²	1 468 m²	0 m²	644 m²
Entrepôt	0 m²	729 m²	0 m²	729 m²	729 m²
Total locaux	1 468 m²	1 373 m²	1 468 m²	0 m²	1 373 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRANSPOLIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 537689523
SIRET: 53768952300018
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: LYON-SAINT-EXUPERY-AEROPORT (69 12)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00137917A0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01379 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	15 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 242 445 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Voie Du Camp Des Fromentaux, Saint-Maurice-de-Rémens (01500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TRANSPOLIS et accordé le 15 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00137917A0007, instruit par la commune de Saint-Maurice-de-Rémens.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Maurice-de-Rémens

DP n°00137926A0011 Logement Autorisé

103 Rue Bouquet

Saint-Maurice-de-Rémens (01500)

Extension sans transformation

08 avr. 2026 24 m² SDP

PC n°00137921A0005 Locaux Autorisé

601 Rue Des Carronni Res

Saint-Maurice-de-Rémens (01500)

Nouvelle construction

14 nov. 2025 240 m² SDP ORSAC

PC n°00137925A0009 Logement Autorisé

Rue De Montessuy

Saint-Maurice-de-Rémens (01500)

Transformation sans extension

07 nov. 2025 112 m² SDP

PC n°00137925A0008 Logement Autorisé

Lot N Les Jardins De Saint Mauri Montessuy

Saint-Maurice-de-Rémens (01500)

Nouvelle construction

31 oct. 2025 93 m² SDP

PC n°00137925A0006 Logement Autorisé

197 Rue Des Caronni Res Lieu-Dit ""Toural Sous-C Te""

Saint-Maurice-de-Rémens (01500)

Nouvelle construction

12 sept. 2025 129 m² SDP

DP n°00137925A0017 Locaux Autorisé

Rue De La Liberation

Saint-Maurice-de-Rémens (01500)

Nouvelle construction

30 août 2025 75 m² SDP SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN

Autres types d'autorisations à Saint-Maurice-de-Rémens

Permis de démolir à Saint-Maurice-de-Rémens

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Maurice-de-Rémens

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Maurice-de-Rémens

Autres types d'autorisations à Saint-Maurice-de-Rémens

Caractéristiques du projet