Permis de démolir n° 00134817V0001 à Saint-Didier-sur-Chalaronne, Bourchanin
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2017
Dossier PD n° 00134817V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Didier-sur-Chalaronne (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00134817V0001 a été délivré le 9 avril 2017, pour un bâtiment situé Bourchanin.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK146, ZK148, ZK147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de démolir référencés à Saint-Didier-sur-Chalaronne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 avril 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
9 avril 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Didier-sur-Chalaronne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bourchanin
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Didier-sur-Chalaronne Code postal 01140 Identifiant INSEE 01348
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE (01140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00134817V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |