Permis de démolir à Saint-Didier-sur-Chalaronne - 142 Pl Des Halles Le Village
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2013
Dossier PD n° 00134813V0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT DIDIER SUR CHALARONNE
Cette page présente le permis de démolir n° 00134813V0002, délivré le 8 novembre 2013 à Saint-Didier-sur-Chalaronne (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 142 Pl Des Halles Le Village, Saint-Didier-sur-Chalaronne (01140). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT DIDIER SUR CHALARONNE. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AP203, AP202.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
8 novembre 2013
Délai d'instruction
10 mois 7 jours
Localisation du projet à Saint-Didier-sur-Chalaronne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Didier-sur-Chalaronne Code postal 01140 Identifiant INSEE 01348
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT DIDIER SUR CHALARONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210103487
- SIRET
- 21010348700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE (01140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00134813V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |