Retour aux autorisations de Saint-Didier-sur-Chalaronne

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00134813V0002

Permis de démolir n° 00134813V0002 à Saint-Didier-sur-Chalaronne, 142 Pl Des Halles Le Village

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT DIDIER SUR CHALARONNE et autorisée le 8 novembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 novembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00134813V0002, déposé en mairie de Saint-Didier-sur-Chalaronne.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2013

Dossier PD n° 00134813V0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT DIDIER SUR CHALARONNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00134813V0002, délivré le 8 novembre 2013 à Saint-Didier-sur-Chalaronne (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 142 Pl Des Halles Le Village. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT DIDIER SUR CHALARONNE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP203, AP202. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Au total, 16 permis de démolir référencés à Saint-Didier-sur-Chalaronne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 novembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

8 novembre 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

08/11/2013

Localisation du projet à Saint-Didier-sur-Chalaronne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP203 AP202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune: Saint-Didier-sur-Chalaronne Code postal 01140 Identifiant INSEE 01348
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT DIDIER SUR CHALARONNE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210103487
SIRET: 21010348700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE (01140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00134813V0002
Code commune INSEE	01348 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	8 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 142 Pl Des Halles Le Village à Saint-Didier-sur-Chalaronne (01140).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT DIDIER SUR CHALARONNE et autorisée le 8 novembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 novembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00134813V0002, déposé en mairie de Saint-Didier-sur-Chalaronne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Didier-sur-Chalaronne

PD n°00134813V0001 Autorisé

87 Rue Joseph Berlioz

Saint-Didier-sur-Chalaronne (01140)

09 sept. 2013 SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT

PD n°00134814V0001 Autorisé

Crenans

Saint-Didier-sur-Chalaronne (01140)

19 sept. 2014 LIB'JARDIN

PD n°00134816V0002 Autorisé

73 Rue Des Sports

Saint-Didier-sur-Chalaronne (01140)

22 mars 2016 HPL SAINT DIDIER

PD n°00134816V0001 Autorisé

22 Rue Du Centre

Saint-Didier-sur-Chalaronne (01140)

09 avr. 2016 PREFECTURE DE DEPARTEMENT AIN

PD n°00134817V0001 Autorisé

Bourchanin

Saint-Didier-sur-Chalaronne (01140)

09 avr. 2017

PD n°00134817V0002 Autorisé

155 Chem Du Creux Ferrat

Saint-Didier-sur-Chalaronne (01140)

24 avr. 2017

Autres types d'autorisations à Saint-Didier-sur-Chalaronne

Permis de construire à Saint-Didier-sur-Chalaronne

220 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Didier-sur-Chalaronne

10 autorisations