Permis de démolir n° 00134816V0002 à Saint-Didier-sur-Chalaronne, 73 Rue Des Sports
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2016
Dossier PD n° 00134816V0002
Demandeur
HPL SAINT DIDIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Didier-sur-Chalaronne (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00134816V0002 a été délivré le 22 mars 2016, pour un bâtiment situé 73 Rue Des Sports. Le dossier a été déposé par HPL SAINT DIDIER.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR20. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de démolir référencés à Saint-Didier-sur-Chalaronne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
22 mars 2016
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Didier-sur-Chalaronne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Didier-sur-Chalaronne Code postal 01140 Identifiant INSEE 01348
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HPL SAINT DIDIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 810307942
- SIRET
- 81030794200013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2015
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00134816V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |