Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00134326C0001

Permis de démolir n° 00134326C0001 à Saint-Cyr-sur-Menthon, 486 Route De Vonnas

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2026

Dossier PD n° 00134326C0001

Demandeur

OXYANE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Cyr-sur-Menthon (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00134326C0001 a été délivré le 9 mars 2026, pour un bâtiment situé 486 Route De Vonnas. La demande émane de OXYANE.

La parcelle concernée s'étend sur 2 740 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS569, ZS571. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 21 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2026 (27 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Saint-Cyr-sur-Menthon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2026

Surface du terrain

2 740 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mars 2026.

Dépôt

16 février 2026

Autorisation

9 mars 2026

Délai d'instruction

21 jours

Dépôt
16/02/2026
2
Autorisation
09/03/2026

Localisation du projet à Saint-Cyr-sur-Menthon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS569 ZS571

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cyr-sur-Menthon Code postal 01380 Identifiant INSEE 01343
Département
Ain (01)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 740 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
775596885
SIRET
77559688501397
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1900
Localisation
GENAS (69740)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00134326C0001
Code commune INSEE 01343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 mars 2026
Date de dépôt 16/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 486 Route De Vonnas à Saint-Cyr-sur-Menthon (01380).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par OXYANE et autorisée le 9 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00134326C0001, déposé en mairie de Saint-Cyr-sur-Menthon.

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