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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0385562510001

Permis de démolir à Ville-sous-Anjou - 170 Cehmin De La Pompe A Vent

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OXYANE et autorisé le 19 mai 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385562510001, instruit par la commune de Ville-sous-Anjou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2025

Dossier PD n° 0385562510001

Demandeur

OXYANE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0385562510001, délivré le 19 mai 2025 à Ville-sous-Anjou (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 170 Cehmin De La Pompe A Vent, Ville-sous-Anjou (38150). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par OXYANE. Le terrain concerné couvre 1 420 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AV180.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2025

Surface du terrain

1 420 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

19 mai 2025

Délai d'instruction

4 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

19/05/2025

Localisation du projet à Ville-sous-Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ville-sous-Anjou Code postal 38150 Identifiant INSEE 38556
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 420 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OXYANE

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 775596885
SIRET: 77559688501397
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: GENAS (69740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0385562510001
Code commune INSEE	38556 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	19 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 170 Cehmin De La Pompe A Vent, Ville-sous-Anjou (38150).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OXYANE et autorisé le 19 mai 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385562510001, instruit par la commune de Ville-sous-Anjou.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.