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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0385562510001

Permis de démolir n° 0385562510001 à Ville-sous-Anjou, 170 Cehmin De La Pompe A Vent

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par OXYANE et autorisée le 19 mai 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385562510001, déposé en mairie de Ville-sous-Anjou.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2025

Dossier PD n° 0385562510001

Demandeur

OXYANE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0385562510001 a été délivré le 19 mai 2025 à Ville-sous-Anjou (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 170 Cehmin De La Pompe A Vent. OXYANE figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 1 420 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV180. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Ville-sous-Anjou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2025

Surface du terrain

1 420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

19 mai 2025

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

19/05/2025

Localisation du projet à Ville-sous-Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ville-sous-Anjou Code postal 38150 Identifiant INSEE 38556
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 420 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OXYANE

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 775596885
SIRET: 77559688501397
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1900
Localisation: GENAS (69740)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0385562510001
Code commune INSEE	38556 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	19 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 170 Cehmin De La Pompe A Vent à Ville-sous-Anjou (38150).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par OXYANE et autorisée le 19 mai 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385562510001, déposé en mairie de Ville-sous-Anjou.

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