Permis de démolir n° 00134316D0001 à Saint-Cyr-sur-Menthon, 286 Route Des Gambys
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2016
Dossier PD n° 00134316D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Cyr-sur-Menthon (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00134316D0001 a été délivré le 11 mai 2016, pour un bâtiment situé 286 Route Des Gambys.
Le terrain d'assiette couvre 1 944 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Saint-Cyr-sur-Menthon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mai 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
11 mai 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Cyr-sur-Menthon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyr-sur-Menthon Code postal 01380 Identifiant INSEE 01343
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 944 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT CYR SUR MENTHON (01380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00134316D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |