Permis de démolir n° 00134318D0001 à Saint-Cyr-sur-Menthon, 400 Le Chanelet Rn 79
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2018
Dossier PD n° 00134318D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Cyr-sur-Menthon (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00134318D0001 a été délivré le 3 mai 2018, pour un bâtiment situé 400 Le Chanelet Rn 79.
Le terrain support du projet couvre 1 368 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM285. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2018 (médiane : environ 4 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Saint-Cyr-sur-Menthon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mai 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
3 mai 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Cyr-sur-Menthon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rn 79
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyr-sur-Menthon Code postal 01380 Identifiant INSEE 01343
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 368 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURG EN BRESSE (01000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00134318D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |