Permis de démolir n° 00134318D0002 à Saint-Cyr-sur-Menthon, 129 Route De Vonnas Les Teppes
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 août 2018
Dossier PD n° 00134318D0002
Demandeur
LAMBERET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 129 Route De Vonnas Les Teppes, le permis de démolir n° 00134318D0002 a été délivré le 27 août 2018 à Saint-Cyr-sur-Menthon (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de LAMBERET.
Le terrain d'assiette couvre 77 902 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS517. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2018 (environ 4 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Saint-Cyr-sur-Menthon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
27 août 2018
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Cyr-sur-Menthon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Teppes
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyr-sur-Menthon Code postal 01380 Identifiant INSEE 01343
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 77 902 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAMBERET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 511316291
- SIRET
- 51131629100026
- Code APE (NAF)
- 29.20Z - Fabrication de carrosseries et remorques
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SAINT CYR SUR MENTHON (01380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00134318D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |