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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00100125V0001

Permis de démolir n° 00100125V0001 à L'Abergement-Clémenciat, 0198 Route Des Grands Champs

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par OXYANE et autorisé le 4 novembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00100125V0001, déposé en mairie de L'Abergement-Clémenciat.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2025

Dossier PD n° 00100125V0001

Demandeur

OXYANE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À L'Abergement-Clémenciat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00100125V0001 a été délivré le 4 novembre 2025, pour un bâtiment situé 0198 Route Des Grands Champs. La demande émane de OXYANE.

La parcelle concernée s'étend sur 840 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN15. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à L'Abergement-Clémenciat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2025

Surface du terrain

840 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 novembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

4 novembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

04/11/2025

Localisation du projet à L'Abergement-Clémenciat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Abergement-Clémenciat Code postal 01400 Identifiant INSEE 01001
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	840 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OXYANE

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 775596885
SIRET: 77559688501397
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1900
Localisation: GENAS (69740)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00100125V0001
Code commune INSEE	01001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	4 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0198 Route Des Grands Champs à L'Abergement-Clémenciat (01400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par OXYANE et autorisé le 4 novembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00100125V0001, déposé en mairie de L'Abergement-Clémenciat.

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