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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00100125V0001

Permis de démolir à L'Abergement-Clémenciat - 0198 Route Des Grands Champs

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OXYANE et autorisé le 4 novembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00100125V0001, instruit par la commune de L'Abergement-Clémenciat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2025

Dossier PD n° 00100125V0001

Demandeur

OXYANE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 00100125V0001, délivré le 4 novembre 2025 à L'Abergement-Clémenciat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 0198 Route Des Grands Champs, L'Abergement-Clémenciat (01400). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par OXYANE. Le terrain concerné couvre 840 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZN15.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2025

Surface du terrain

840 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 novembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

4 novembre 2025

Délai d'instruction

10 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

04/11/2025

Localisation du projet à L'Abergement-Clémenciat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: L'Abergement-Clémenciat Code postal 01400 Identifiant INSEE 01001
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	840 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OXYANE

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 775596885
SIRET: 77559688501397
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: GENAS (69740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00100125V0001
Code commune INSEE	01001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	4 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0198 Route Des Grands Champs, L'Abergement-Clémenciat (01400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OXYANE et autorisé le 4 novembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00100125V0001, instruit par la commune de L'Abergement-Clémenciat.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.