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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00133226D0001

Permis de démolir n° 00133226D0001 à Saint-André-de-Bâgé, 102 Impasse Des Charrieres

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00133226D0001, déposé en mairie de Saint-André-de-Bâgé.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 février 2026

Dossier PD n° 00133226D0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00133226D0001, délivré le 19 février 2026 à Saint-André-de-Bâgé (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 102 Impasse Des Charrieres.

Le terrain concerné couvre 793 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A160. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2026 (27 jours). Au total, 3 permis de démolir référencés à Saint-André-de-Bâgé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2026

Surface du terrain

793 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 février 2026.

Dépôt

12 février 2026

Autorisation

19 février 2026

Délai d'instruction

7 jours

Dépôt

12/02/2026

Autorisation

19/02/2026

Localisation du projet à Saint-André-de-Bâgé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-André-de-Bâgé Code postal 01380 Identifiant INSEE 01332
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	793 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-ANDRE-DE-BAGE (01380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00133226D0001
Code commune INSEE	01332 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	19 février 2026
Date de dépôt	12/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 102 Impasse Des Charrieres à Saint-André-de-Bâgé (01380).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00133226D0001, déposé en mairie de Saint-André-de-Bâgé.

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Saint-André-de-Bâgé (01380)

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