Permis de démolir n° 00130624C0001 à Pont-de-Veyle, 9 Grande Rue
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2024
Dossier PD n° 00130624C0001
Demandeur
ESER INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 9 Grande Rue, le permis de démolir n° 00130624C0001 a été délivré le 12 septembre 2024 à Pont-de-Veyle (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de ESER INVEST.
La parcelle concernée s'étend sur 270 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A163. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Pont-de-Veyle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
12 septembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Pont-de-Veyle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-de-Veyle Code postal 01290 Identifiant INSEE 01306
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 270 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESER INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 538295692
- SIRET
- 53829569200031
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00130624C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |