Retour aux autorisations de Pont-de-Veyle

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00130625C0001

Permis de démolir n° 00130625C0001 à Pont-de-Veyle, 12 Grande Rue

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juin 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00130625C0001, déposé en mairie de Pont-de-Veyle.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2025

Dossier PD n° 00130625C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00130625C0001, délivré le 10 juin 2025 à Pont-de-Veyle (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 12 Grande Rue.

Le terrain support du projet couvre 419 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1422. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2025 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Pont-de-Veyle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2025

Surface du terrain

419 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juin 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

10 juin 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

10/06/2025

Localisation du projet à Pont-de-Veyle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1422

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-de-Veyle Code postal 01290 Identifiant INSEE 01306
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	419 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PONT-DE-VEYLE (01290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00130625C0001
Code commune INSEE	01306 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	10 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Grande Rue à Pont-de-Veyle (01290).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juin 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00130625C0001, déposé en mairie de Pont-de-Veyle.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Pont-de-Veyle

PD n°00130624C0001 Autorisé

9 Grande Rue

Pont-de-Veyle (01290)

12 sept. 2024 270 m² foncier ESER INVEST

PD n°00130625C0002 Autorisé

4 Avenue Des Sports

Pont-de-Veyle (01290)

09 avr. 2025 13 477 m² foncier DEPARTEMENT DE L AIN

PD n°00130624C0002 Terminé

125 Grande Rue

Pont-de-Veyle (01290)

09 oct. 2025 850 m² foncier

PD n°00130626C0001 Autorisé

16 Rue Des Roselets

Pont-de-Veyle (01290)

07 mai 2026 1 517 m² foncier

Autres types d'autorisations à Pont-de-Veyle

Permis de construire à Pont-de-Veyle

26 autorisations

Permis d'aménager à Pont-de-Veyle

1 autorisation