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Permis de démolir Statut : Terminé N° 00130624C0002

Permis de démolir n° 00130624C0002 à Pont-de-Veyle, 125 Grande Rue

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 octobre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00130624C0002, déposé en mairie de Pont-de-Veyle.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2025

Dossier PD n° 00130624C0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 125 Grande Rue, le permis de démolir n° 00130624C0002 a été délivré le 9 octobre 2025 à Pont-de-Veyle (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le terrain d'assiette couvre 850 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A434. L'instruction du dossier a duré 1 an 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Pont-de-Veyle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2025

Surface du terrain

850 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 9 octobre 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

9 octobre 2025

Délai d'instruction

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/10/2025

Localisation du projet à Pont-de-Veyle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0A434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-de-Veyle Code postal 01290 Identifiant INSEE 01306
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	850 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHATILLON-SUR-CHALARONNE (01400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00130624C0002
Code commune INSEE	01306 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	9 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 125 Grande Rue à Pont-de-Veyle (01290).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 octobre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00130624C0002, déposé en mairie de Pont-de-Veyle.

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PD n°00130624C0001 Autorisé

9 Grande Rue

Pont-de-Veyle (01290)

12 sept. 2024 270 m² foncier ESER INVEST

PD n°00130625C0002 Autorisé

4 Avenue Des Sports

Pont-de-Veyle (01290)

09 avr. 2025 13 477 m² foncier DEPARTEMENT DE L AIN

PD n°00130625C0001 Autorisé

12 Grande Rue

Pont-de-Veyle (01290)

10 juin 2025 419 m² foncier

PD n°00130626C0001 Autorisé

16 Rue Des Roselets

Pont-de-Veyle (01290)

07 mai 2026 1 517 m² foncier

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