Retour aux autorisations de Péronnas

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00128924A0001

Permis de démolir n° 00128924A0001 à Péronnas, 2382 Avenue De Lyon

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DU CHAMP FEMELET et autorisé le 27 février 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00128924A0001, déposé en mairie de Péronnas.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 février 2024

Dossier PD n° 00128924A0001

Demandeur

DU CHAMP FEMELET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 2382 Avenue De Lyon, le permis de démolir n° 00128924A0001 a été délivré le 27 février 2024 à Péronnas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). DU CHAMP FEMELET figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 2 371 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS98. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Péronnas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2024

Surface du terrain

2 371 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

27 février 2024

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/02/2024

Localisation du projet à Péronnas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Péronnas Code postal 01960 Identifiant INSEE 01289
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 371 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU CHAMP FEMELET

Voir le profil demandeur

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 383066966
SIRET: 38306696600011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1991
Localisation: EPERVANS (71380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00128924A0001
Code commune INSEE	01289 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 février 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2382 Avenue De Lyon à Péronnas (01960).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DU CHAMP FEMELET et autorisé le 27 février 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00128924A0001, déposé en mairie de Péronnas.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Péronnas

PD n°00128919D0001 Autorisé

181 Chemi De Corbie

Péronnas (01960)

23 janv. 2020 6 651 m² foncier

PD n°00128923A0003 Autorisé

951 Avenue De Lyon

Péronnas (01960)

19 janv. 2024 856 m² foncier ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES METIERS DE L'INDUSTRIE EN AUVERGNE-RHONE-ALPES

PD n°00128923A0004 Autorisé

931 Avenue De Lyon

Péronnas (01960)

19 janv. 2024 719 m² foncier ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES METIERS DE L'INDUSTRIE EN AUVERGNE-RHONE-ALPES

PD n°00128924A0002 Autorisé

1244 Chemin De La Croix

Péronnas (01960)

12 juil. 2024 1 171 m² foncier COMMUNE DE PERONNAS

PD n°00128925A0001 Autorisé

1015 Avenue De Lyon

Péronnas (01960)

18 févr. 2025 1 418 m² foncier

PD n°00128925A0002 Autorisé

1508 Avenue De Lyon

Péronnas (01960)

12 mai 2025 478 m² foncier COMMUNE DE PERONNAS

Autres types d'autorisations à Péronnas

Permis de construire à Péronnas

287 autorisations

Permis d'aménager à Péronnas

5 autorisations