Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00128923A0003

Permis de démolir n° 00128923A0003 à Péronnas, 951 Avenue De Lyon

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES METIERS DE L'INDUSTRIE EN AUVERGNE-RHONE-ALPES et autorisé le 19 janvier 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00128923A0003, déposé en mairie de Péronnas.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2024

Dossier PD n° 00128923A0003

Demandeur

ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES METIERS DE L'INDUSTRIE EN AUVERGNE-RHONE-ALPES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 janvier 2024 à Péronnas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00128923A0003 porte sur un bâtiment situé 951 Avenue De Lyon. ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES METIERS DE L'INDUSTRIE EN AUVERGNE-RHONE-ALPES figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 856 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Péronnas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2024

Surface du terrain

856 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

19 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/01/2024

Localisation du projet à Péronnas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Péronnas Code postal 01960 Identifiant INSEE 01289
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	856 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES METIERS DE L'INDUSTRIE EN AUVERGNE-RHONE-ALPES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 899101448
SIRET: 89910144800012
Code APE (NAF): 94.12Z - Activités des organisations professionnelles
Année de création: 2021
Localisation: PERONNAS (01960)

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PD n°00128923A0004 Autorisé

931 Avenue De Lyon

19 janv. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00128923A0003
Code commune INSEE	01289 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 951 Avenue De Lyon à Péronnas (01960).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES METIERS DE L'INDUSTRIE EN AUVERGNE-RHONE-ALPES et autorisé le 19 janvier 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00128923A0003, déposé en mairie de Péronnas.

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931 Avenue De Lyon

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