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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00128925A0006

Permis de démolir n° 00128925A0006 à Péronnas, 5 Allee De La Croix

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 octobre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00128925A0006, déposé en mairie de Péronnas.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2025

Dossier PD n° 00128925A0006

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Péronnas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00128925A0006 a été délivré le 10 octobre 2025, pour un bâtiment situé 5 Allee De La Croix.

Le terrain d'assiette couvre 722 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS27. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Péronnas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2025

Surface du terrain

722 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 octobre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

10 octobre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

10/10/2025

Localisation du projet à Péronnas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Péronnas Code postal 01960 Identifiant INSEE 01289
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	722 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PERONNAS (01960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00128925A0006
Code commune INSEE	01289 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	10 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Allee De La Croix à Péronnas (01960).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 octobre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00128925A0006, déposé en mairie de Péronnas.

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PD n°00128924A0002 Autorisé

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Péronnas (01960)

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PD n°00128925A0001 Autorisé

1015 Avenue De Lyon

Péronnas (01960)

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