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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00126326V0003

Permis de démolir n° 00126326V0003 à Montmerle-sur-Saône, 14 Rue Des Fondeurs

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI NEPTUNE et autorisée le 29 juillet 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juillet 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00126326V0003, déposé en mairie de Montmerle-sur-Saône.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2026

Dossier PD n° 00126326V0003

Demandeur

SCI NEPTUNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00126326V0003, délivré le 29 juillet 2026 à Montmerle-sur-Saône (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 14 Rue Des Fondeurs. Le demandeur déclaré est SCI NEPTUNE.

La parcelle concernée s'étend sur 23 210 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB171, AB172, AB169. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Montmerle-sur-Saône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2026

Surface du terrain

23 210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2026.

Dépôt

29 juillet 2026

Autorisation

29 juillet 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

29/07/2026

Autorisation

29/07/2026

Localisation du projet à Montmerle-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB171 AB172 AB169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montmerle-sur-Saône Code postal 01090 Identifiant INSEE 01263
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	23 210 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NEPTUNE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 513717256
SIRET: 51371725600020
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2009
Localisation: VILLEFRANCHE SUR SAONE (69400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00126326V0003
Code commune INSEE	01263 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	29 juillet 2026
Date de dépôt	29/07/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue Des Fondeurs à Montmerle-sur-Saône (01090).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI NEPTUNE et autorisée le 29 juillet 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juillet 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00126326V0003, déposé en mairie de Montmerle-sur-Saône.

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