Permis de démolir n° 00126324V0001 à Montmerle-sur-Saône, Avenue De Griffailles En Griffaille - Lotissement Le Clos De
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2024
Dossier PD n° 00126324V0001
Demandeur
THEMIS AMENAGEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montmerle-sur-Saône (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00126324V0001 a été délivré le 7 mai 2024, pour un bâtiment situé Avenue De Griffailles En Griffaille - Lotissement Le Clos De. Le projet est porté par THEMIS AMENAGEUR.
Le terrain d'assiette couvre 1 360 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC1183, AC1176, AC1166. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Montmerle-sur-Saône.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
7 mai 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Montmerle-sur-Saône
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : En Griffaille - Lotissement Le Clos De
Territoires administratifs
- Commune
- Montmerle-sur-Saône Code postal 01090 Identifiant INSEE 01263
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 360 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
THEMIS AMENAGEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 532799517
- SIRET
- 53279951700026
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- CHATILLON SUR CHALARONNE (01400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00126324V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |