Permis de démolir n° 00126326V0002 à Montmerle-sur-Saône, 65 Rue De Saint-Trivier
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2026
Dossier PD n° 00126326V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00126326V0002 a été délivré le 11 mai 2026 à Montmerle-sur-Saône (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 65 Rue De Saint-Trivier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE28. Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Montmerle-sur-Saône.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mai 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
11 mai 2026
Localisation du projet à Montmerle-sur-Saône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montmerle-sur-Saône Code postal 01090 Identifiant INSEE 01263
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTMERLE-SUR-SAONE (01090)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00126326V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |