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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00120225A0003

Permis de démolir n° 00120225A0003 à Lagnieu, 100 Route De Leyment

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LAGNIEU et autorisé le 28 avril 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 avril 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00120225A0003, déposé en mairie de Lagnieu.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2025

Dossier PD n° 00120225A0003

Demandeur

COMMUNE DE LAGNIEU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 avril 2025 à Lagnieu (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00120225A0003 porte sur un bâtiment situé 100 Route De Leyment. La demande émane de COMMUNE DE LAGNIEU.

Le terrain d'assiette couvre 318 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D858, 0D859. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Au total, 27 permis de démolir référencés à Lagnieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2025

Surface du terrain

318 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

28 avril 2025

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

28/04/2025

Localisation du projet à Lagnieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D858 0D859

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lagnieu Code postal 01150 Identifiant INSEE 01202
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	318 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LAGNIEU

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210102026
SIRET: 21010202600015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LAGNIEU (01150)

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30 juil. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00120225A0003
Code commune INSEE	01202 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	28 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 100 Route De Leyment à Lagnieu (01150).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LAGNIEU et autorisé le 28 avril 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 avril 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00120225A0003, déposé en mairie de Lagnieu.

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143 Rue Du Pognat

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03 déc. 2024 1 865 m² foncier

PD n°00120225A0001 Autorisé

934 Route De Bourg

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04 avr. 2025 362 m² foncier COMMUNE DE LAGNIEU

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15 avr. 2025 2 128 m² foncier

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10 Rue Du Gymnase

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15 mai 2025 1 288 m² foncier COMMUNE DE LAGNIEU

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