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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00120225A0004

Permis de démolir n° 00120225A0004 à Lagnieu, 10 Rue Du Gymnase

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LAGNIEU et autorisée le 15 mai 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mai 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00120225A0004, déposé en mairie de Lagnieu.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2025

Dossier PD n° 00120225A0004

Demandeur

COMMUNE DE LAGNIEU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 mai 2025 à Lagnieu (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00120225A0004 porte sur un bâtiment situé 10 Rue Du Gymnase. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LAGNIEU.

Le terrain d'assiette couvre 1 288 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB615, AB614, AB612. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Au total, 27 permis de démolir référencés à Lagnieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2025

Surface du terrain

1 288 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

15 mai 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

15/05/2025

Localisation du projet à Lagnieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB615 AB614 AB612

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lagnieu Code postal 01150 Identifiant INSEE 01202
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 288 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LAGNIEU

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210102026
SIRET: 21010202600015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LAGNIEU (01150)

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30 juil. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00120225A0004
Code commune INSEE	01202 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	15 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Du Gymnase à Lagnieu (01150).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LAGNIEU et autorisée le 15 mai 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mai 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00120225A0004, déposé en mairie de Lagnieu.

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