Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00120225A0001

Permis de démolir n° 00120225A0001 à Lagnieu, 934 Route De Bourg

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2025

Dossier PD n° 00120225A0001

Demandeur

COMMUNE DE LAGNIEU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 934 Route De Bourg, le permis de démolir n° 00120225A0001 a été délivré le 4 avril 2025 à Lagnieu (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par COMMUNE DE LAGNIEU.

Le terrain support du projet couvre 362 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0I621, 0I1038. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de démolir référencés à Lagnieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2025

Surface du terrain

362 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

4 avril 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/04/2025

Localisation du projet à Lagnieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0I621 0I1038

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lagnieu Code postal 01150 Identifiant INSEE 01202
Département
Ain (01)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 362 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LAGNIEU

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210102026
SIRET
21010202600015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
LAGNIEU (01150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00120225A0001
Code commune INSEE 01202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 934 Route De Bourg à Lagnieu (01150).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LAGNIEU et autorisé le 4 avril 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00120225A0001, déposé en mairie de Lagnieu.

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