Permis de construire Logement N° 00120223A0032

Permis de construire à Lagnieu pour 138 m² de logement - Route De Leyment

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2024

Dossier PC n° 00120223A0032

Demandeur

LOGIDIA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Cette page présente le permis de construire n° 00120223A0032, délivré le 29 avril 2024 à Lagnieu (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Leyment, Lagnieu (01150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOGIDIA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 462 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, dont 2 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D854, 0D858, 0D856.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

462 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

138 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/12/2025.

Autorisation

29 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2024

Achèvement (DAACT)

26/12/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
29/04/2024
Chantier (DOC)
29/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
26/12/2025

Localisation du projet à Lagnieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D854 0D858 0D856

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route De Leyment

Territoire administratif

Commune
Lagnieu Code postal 01150 Identifiant INSEE 01202
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Locaux 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 50 m² 138 m² 0 m² 50 m² 0 m² 88 m² 138 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGIDIA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 116 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
756200275
SIRET
75620027500037
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PERONNAS (01960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00120223A0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 462 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Leyment, Lagnieu (01150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOGIDIA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 29 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2024, ouverture de chantier le 29 octobre 2024, achèvement déclaré le 26 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 2 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00120223A0032, instruit par la commune de Lagnieu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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