Permis de démolir Statut : Commencé N° 00120225A0002

Permis de démolir à Lagnieu - 17 Chemin De La Garenne Lieu-Dit Le Chaveyron

Ain (01) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 15 avril 2025 · Dossier PD n° 00120225A0002 · Demandeur : non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 00120225A0002, délivré le 15 avril 2025 à Lagnieu (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 17 Chemin De La Garenne Lieu-Dit Le Chaveyron, Lagnieu (01150). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé. Le terrain concerné couvre 2 128 m².

À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont 0A1658.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
15/04/2025
Surface du terrain
2 128 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 15 avril 2025.

Dépôt
1 mars 2025
Autorisation
15 avril 2025
Délai d'instruction
1 mois 14 jours
Dépôt
01/03/2025
2
Autorisation
15/04/2025

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Lagnieu

Adresse
17 Chemin De La Garenne Lieu-Dit Le Chaveyron, Lagnieu (01150)
Lieu-dit
Lieu-Dit Le Chaveyron
Commune
Code postal
01150
Département
Parcelles cadastrales
0A1658
Code INSEE
01202

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 2 128 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAGNIEU (01150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00120225A0002
Code commune INSEE 01202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 avril 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-03
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Chemin De La Garenne Lieu-Dit Le Chaveyron, Lagnieu (01150).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00120225A0002, instruit par la commune de Lagnieu.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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