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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00120224A0008

Permis de démolir n° 00120224A0008 à Lagnieu, 327 Route De Leyment Lieu-Dit "Posafol"

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LAGNIEU et autorisé le 14 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00120224A0008, déposé en mairie de Lagnieu.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2024

Dossier PD n° 00120224A0008

Demandeur

COMMUNE DE LAGNIEU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 mars 2024 à Lagnieu (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00120224A0008 porte sur un bâtiment situé 327 Route De Leyment Lieu-Dit "Posafol". Le projet est porté par COMMUNE DE LAGNIEU.

Le terrain d'assiette couvre 17 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D877. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de démolir référencés à Lagnieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2024

Surface du terrain

17 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

14 mars 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

14/03/2024

Localisation du projet à Lagnieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D877

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit "Posafol"

Territoires administratifs

Commune: Lagnieu Code postal 01150 Identifiant INSEE 01202
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	17 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LAGNIEU

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210102026
SIRET: 21010202600015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LAGNIEU (01150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00120224A0008
Code commune INSEE	01202 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	14 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 327 Route De Leyment Lieu-Dit "Posafol" à Lagnieu (01150).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LAGNIEU et autorisé le 14 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00120224A0008, déposé en mairie de Lagnieu.

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