Permis de démolir n° 0011942600001 à Jassans-Riottier, 888 Rue De La Liberte
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2026
Dossier PD n° 0011942600001
Demandeur
PLC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0011942600001 a été délivré le 4 juin 2026 à Jassans-Riottier (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 888 Rue De La Liberte. Le dossier a été déposé par PLC.
Le terrain concerné couvre 10 719 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN6, AN75, AN78. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2026 (27 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Jassans-Riottier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juin 2026.
Dépôt
14 avril 2026
Autorisation
4 juin 2026
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Jassans-Riottier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jassans-Riottier Code postal 01480 Identifiant INSEE 01194
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 719 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PLC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 103214656
- SIRET
- 10321465600011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VILLENEUVE (01480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0011942600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2026 |
| Date de dépôt | 14/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |