Permis de démolir n° 00118516A0001 à Plateau d'Hauteville, Rte De Cormaranche
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2016
Dossier PD n° 00118516A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00118516A0001 a été délivré le 25 octobre 2016 à Plateau d'Hauteville (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Rte De Cormaranche.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B563. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Plateau d'Hauteville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
25 octobre 2016
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Plateau d'Hauteville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plateau d'Hauteville Code postal 01110 Identifiant INSEE 01185
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HAUTEVILLE-LOMPNES (01110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00118516A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |