Permis de construire n° 00110918B0007 à Collonges pour 259 m² de logement et locaux, Champs des Vignes Route de Pierre
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2018
Dossier PC n° 00110918B0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00110918B0007 a été délivré le 12 juin 2018 à Collonges (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Champs des Vignes Route de Pierre.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 78 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 758 m². Les locaux représentent 95 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 86 m² issus de transformation.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle ZB 30. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Champs des Vignes, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 118 permis de construire et déclarations préalables à Collonges, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Collonges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route De Pierre
Territoires administratifs
- Commune
- Collonges Code postal 01550 Identifiant INSEE 01109
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le terrain déclaré couvre 5 758 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 78 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 95 m² à construire et 86 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 86 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 86 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 78 m² d'exploitation agricole et forestière et 17 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 86 m² à 259 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 78 m² |
| Locaux | 86 m² | 95 m² | 86 m² | 0 m² | 86 m² | 95 m² | 181 m² |
| Total | 86 m² | 173 m² | 86 m² | 0 m² | 86 m² | 173 m² | 259 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 78 m² |
| Autres activités | 86 m² | 17 m² | 86 m² | 0 m² | 86 m² | 17 m² | 103 m² |
| dont Entrepôt | 86 m² | 17 m² | 86 m² | 0 m² | 86 m² | 17 m² | 103 m² |
| Total locaux | 86 m² | 95 m² | 86 m² | 0 m² | 86 m² | 95 m² | 181 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CUTTURA (39170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00110918B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2018 |
| Date de dépôt | 12/06/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle ZB 30 à Collonges (01550)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Champs des Vignes à Collonges (01550)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Champs des Vignes depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.