Permis de démolir n° 00109215V0002 à Châtillon-la-Palud, 239 Rte De Bublane
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2015
Dossier PD n° 00109215V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châtillon-la-Palud (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00109215V0002 a été délivré le 29 mai 2015, pour un bâtiment situé 239 Rte De Bublane.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1833, B1661. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Châtillon-la-Palud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mai 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
29 mai 2015
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Châtillon-la-Palud
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtillon-la-Palud Code postal 01320 Identifiant INSEE 01092
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AMBUTRIX (01500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00109215V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |