Permis de démolir n° 00109226V0002 à Châtillon-la-Palud, 734 Chemin Du Champ
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2026
Dossier PD n° 00109226V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00109226V0002, délivré le 30 avril 2026 à Châtillon-la-Palud (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 734 Chemin Du Champ.
La parcelle concernée s'étend sur 1 622 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B2093, 0B2095, 0B2165. Le dossier a été instruit en 27 jours entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2026 (médiane : 27 jours). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Châtillon-la-Palud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 avril 2026.
Dépôt
3 avril 2026
Autorisation
30 avril 2026
Délai d'instruction
27 jours
Localisation du projet à Châtillon-la-Palud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtillon-la-Palud Code postal 01320 Identifiant INSEE 01092
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 622 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATILLON LA PALUD (01320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00109226V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2026 |
| Date de dépôt | 03/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |