Permis de démolir n° 00109226V0001 à Châtillon-la-Palud, 372 Route De Pont D'ain
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2026
Dossier PD n° 00109226V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00109226V0001 a été délivré le 3 mars 2026 à Châtillon-la-Palud (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 372 Route De Pont D'ain.
La parcelle concernée s'étend sur 385 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1249. Le dossier a été instruit en 15 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2026 (27 jours). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Châtillon-la-Palud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mars 2026.
Dépôt
16 février 2026
Autorisation
3 mars 2026
Délai d'instruction
15 jours
Localisation du projet à Châtillon-la-Palud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtillon-la-Palud Code postal 01320 Identifiant INSEE 01092
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 385 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PRIAY (01160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00109226V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2026 |
| Date de dépôt | 16/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |