Permis de démolir n° 00107421V0004 à Chalamont, Bel Air
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2021
Dossier PD n° 00107421V0004
Demandeur
FLORJULI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00107421V0004, délivré le 21 septembre 2021 à Chalamont (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Bel Air. Le demandeur déclaré est FLORJULI.
Le terrain d'assiette couvre 2 494 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A716, 0A646. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Chalamont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
21 septembre 2021
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Chalamont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chalamont Code postal 01320 Identifiant INSEE 01074
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 494 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FLORJULI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 794667584
- SIRET
- 79466758400013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- DOMPIERRE SUR VEYLE (01240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00107421V0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |