Permis de démolir n° 00107422V0002 à Chalamont, 63 Chemin Du Chateau - La Gui
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 février 2023
Dossier PD n° 00107422V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 63 Chemin Du Chateau - La Gui, le permis de démolir n° 00107422V0002 a été délivré le 10 février 2023 à Chalamont (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le terrain concerné couvre 5 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E419. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Chalamont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
10 février 2023
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Chalamont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chalamont Code postal 01320 Identifiant INSEE 01074
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHALAMONT (01320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00107422V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |