Permis de démolir n° 00107423V0001 à Chalamont, A La Montee
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2023
Dossier PD n° 00107423V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé A La Montee, le permis de démolir n° 00107423V0001 a été délivré le 26 septembre 2023 à Chalamont (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le terrain concerné couvre 1 528 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A269. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Chalamont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
26 septembre 2023
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Chalamont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : A La Montee
Territoires administratifs
- Commune
- Chalamont Code postal 01320 Identifiant INSEE 01074
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 528 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHALAMONT (01320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00107423V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |