Permis de démolir n° 00107414V0001 à Chalamont, Pl De La Mairie
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 février 2014
Dossier PD n° 00107414V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 février 2014 à Chalamont (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00107414V0001 porte sur un bâtiment situé Pl De La Mairie.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E476. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Chalamont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
24 février 2014
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Chalamont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chalamont Code postal 01320 Identifiant INSEE 01074
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PÉROUGES (01800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00107414V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |