Autorisations en 2026
1 autorisation affichée pour 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 67 Avenue Jean Jaures, Bourg-en-Bresse (01000) | PD | AM178 | 1 230 m² | 2026/05/21 |
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Siège
Permis de démolir
2
CABINET PETRUCCI CONVERT est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2022 et 2026 : 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Albigny-sur-Saône.
CABINET PETRUCCI CONVERT est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 69270 à Fontaines-sur-Saône.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
CABINET PETRUCCI CONVERT compte 2 autorisations recensées sur la période 30/08/2022 - 21/05/2026, dans 2 communes. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour CABINET PETRUCCI CONVERT, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 30/08/2022 - 21/05/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Albigny-sur-Saône.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 67 Avenue Jean Jaures, Bourg-en-Bresse (01000) | PD | AM178 | 1 230 m² | 2026/05/21 |
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 9 Avenue Henri Barbusse, Albigny-sur-Saône (69250) | PD | AC65 | 12 297 m² | 2022/08/30 |
2 communes - 2 départements - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.