CABINET PETRUCCI CONVERT - Autorisations d'urbanisme
Active
387603061
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SAS
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PME
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Créée le 01/04/1992
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
2
Fiche d'identité
- Dénomination
- CABINET PETRUCCI CONVERT
- SIREN
- 387 603 061
- SIRET siège
- 387 603 061 00012
- Forme juridique
- SAS
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 68.32A
- Date de création
- 01/04/1992
- Effectif
- 10-19 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 30/08/2022
- Dernière autorisation
- 21/05/2026
Siège social
- Adresse
- 6 QUAI JEAN-BAPTISTE SIMON
- Commune
- 69270 FONTAINES-SUR-SAONE
- Département
- Rhône
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Permis de construire de CABINET PETRUCCI CONVERT
0 autorisations
Aucun permis de construire pour ce demandeur.
Permis d'aménager de CABINET PETRUCCI CONVERT
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de CABINET PETRUCCI CONVERT
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 67 Avenue Jean Jaures, Bourg-en-Bresse (01000) | PD | AM178 | 1 230 m² | 2026/05/21 |
| 9 Avenue Henri Barbusse, Albigny-sur-Saône (69250) | PD | AC65 | 12 297 m² | 2022/08/30 |
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable