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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00103115H0001

Permis de démolir n° 00103115H0001 à Bellignat, 15 Route D'alex

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par HAUT - BUGEY AGGLOMERATION et autorisée le 1 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00103115H0001, déposé en mairie de Bellignat.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2015

Dossier PD n° 00103115H0001

Demandeur

HAUT - BUGEY AGGLOMERATION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juin 2015 à Bellignat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00103115H0001 porte sur un bâtiment situé 15 Route D'alex. Le projet est porté par HAUT - BUGEY AGGLOMERATION.

La parcelle concernée s'étend sur 22 789 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Bellignat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2015

Surface du terrain

22 789 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juin 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

1 juin 2015

Délai d'instruction

5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

01/06/2015

Localisation du projet à Bellignat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bellignat Code postal 01100 Identifiant INSEE 01031
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	22 789 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HAUT - BUGEY AGGLOMERATION

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200042935
SIRET: 20004293500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 2014
Localisation: OYONNAX (01100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00103115H0001
Code commune INSEE	01031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	1 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Route D'alex à Bellignat (01100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par HAUT - BUGEY AGGLOMERATION et autorisée le 1 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00103115H0001, déposé en mairie de Bellignat.

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