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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00103123H0002

Permis de démolir n° 00103123H0002 à Bellignat, 1 Route D'alex

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par MELANIE IMMO et autorisé le 22 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00103123H0002, déposé en mairie de Bellignat.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 août 2023

Dossier PD n° 00103123H0002

Demandeur

MELANIE IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00103123H0002, délivré le 22 août 2023 à Bellignat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 1 Route D'alex. Le projet est porté par MELANIE IMMO.

La parcelle concernée s'étend sur 715 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC9. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Bellignat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2023

Surface du terrain

715 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

22 août 2023

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/08/2023

Localisation du projet à Bellignat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bellignat Code postal 01100 Identifiant INSEE 01031
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	715 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MELANIE IMMO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 794491316
SIRET: 79449131600020
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BELLIGNAT (01100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00103123H0002
Code commune INSEE	01031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Route D'alex à Bellignat (01100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par MELANIE IMMO et autorisé le 22 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00103123H0002, déposé en mairie de Bellignat.

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PD n°00103115H0001 Autorisé

15 Route D'alex

Bellignat (01100)

01 juin 2015 22 789 m² foncier HAUT - BUGEY AGGLOMERATION

PD n°00103116H0001 Autorisé

2 Rue Castellion

Bellignat (01100)

08 nov. 2016 4 870 m² foncier BARBAULT

PD n°00103121H0001 Autorisé

1 Rue Du Stade

Bellignat (01100)

17 nov. 2021 1 150 m² foncier 2H

PD n°00103123H0001 Autorisé

13 Route De Groissiat

Bellignat (01100)

06 juin 2023 424 m² foncier

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