Permis de construire Locaux N° 00103116H0007

Permis de construire n° 00103116H0007 à Bellignat pour 11 306 m² de locaux, 3 Route D'alex

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2016

Dossier PC n° 00103116H0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Route D'alex, le permis de construire n° 00103116H0007 a été délivré le 7 octobre 2016 à Bellignat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 11 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 152 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 306 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC4, AC3, AC2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellignat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 152 m²

Surface créée

11 306 m²

Variation nette

+11 306 m²

Surface totale après

11 306 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2018. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2017

Achèvement (DAACT)

23/10/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/10/2016
Chantier (DOC)
15/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
23/10/2018

Localisation du projet à Bellignat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC4 AC3 AC2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bellignat Code postal 01100 Identifiant INSEE 01031
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 11 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 306 m² 11 306 m²
Total 0 m² 11 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 306 m² 11 306 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 11 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 306 m² 11 306 m²
dont Bureaux 0 m² 1 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 369 m² 1 369 m²
dont Industrie 0 m² 9 937 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 937 m² 9 937 m²
Total locaux 0 m² 11 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 306 m² 11 306 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OYONNAX (01100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00103116H0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 152 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Route D'alex, à Bellignat (01100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2016, ouverture de chantier le 15 juin 2017, achèvement déclaré le 23 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00103116H0007, déposé en mairie de Bellignat.

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